Permis de démolir n° 07810722F0001 à Bréval, 4 Rue Rene Dhal
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 07810722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07810722F0001 a été délivré le 18 mars 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Rene Dhal.
Le terrain support du projet couvre 14 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G99, G225, G548. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bréval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVAL (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07810722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |