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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812000520

Permis de démolir n° 0276812000520 à Vernon, 19 Quai Camere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812000520, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 0276812000520

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812000520 porte sur un bâtiment situé 19 Quai Camere. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.

Le terrain support du projet couvre 5 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC573. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775573819
SIRET: 77557381900189
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1964
Localisation: DOUAINS (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812000520
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Quai Camere à Vernon (27200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI et autorisé le 13 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812000520, déposé en mairie de Vernon.

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