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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07810716F0001

Permis de démolir n° 07810716F0001 à Bréval, 4 Rue Rene Dhal

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810716F0001, déposé en mairie de Bréval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 07810716F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07810716F0001 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Rene Dhal.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G129. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bréval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07810716F0001
Code commune INSEE	78107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Rene Dhal à Bréval (78980).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810716F0001, déposé en mairie de Bréval.

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Permis de démolir de la même période à Bréval

PD n°07810715F0001 Autorisé

4-8 Avenue Noel Duschesnes

Bréval (78980)

10 août 2015 SNCF RESEAU

PD n°07810717F0001 Autorisé

Rue Noel Duchesne

Bréval (78980)

15 janv. 2018 37 742 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

PD n°07810719F0001 Autorisé

18 Avenue Noel Duchesne

Bréval (78980)

19 juil. 2019 37 742 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

PD n°07810720F0001 Autorisé

16 Rue Du Parc

Bréval (78980)

04 août 2020 782 m² foncier

PD n°07810722F0001 Autorisé

4 Rue Rene Dhal

Bréval (78980)

18 mars 2022 14 221 m² foncier

PD n°07810722F0002 Autorisé

5 Rue De La Bourdonniere

Bréval (78980)

11 août 2022 12 789 m² foncier

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