Permis de démolir n° 02748322A0001 à Quatremare, 1 Route De Damneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 02748322A0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02748322A0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Quatremare (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Route De Damneville. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
Le terrain support du projet couvre 4 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775573819
- SIRET
- 77557381900270
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |