Permis de démolir n° 07810722F0002 à Bréval, 5 Rue De La Bourdonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 07810722F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07810722F0002 a été délivré le 11 août 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Bourdonniere.
La parcelle concernée s'étend sur 12 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIO DE JANEIRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07810722F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |