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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07808917Y0001

Permis de démolir n° 07808917Y0001 à Bonnières-sur-Seine, 22Bis Av De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA REPUBLIQUE et autorisée le 16 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808917Y0001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 07808917Y0001

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07808917Y0001, délivré le 16 novembre 2017 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22Bis Av De La Republique. La demande émane de SCI DE LA REPUBLIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481783850
SIRET: 48178385000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: DAMPIERRE-SUR-AVRE (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07808917Y0001
Code commune INSEE	78089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22Bis Av De La Republique à Bonnières-sur-Seine (78270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA REPUBLIQUE et autorisée le 16 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808917Y0001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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