Permis de démolir n° 07808914Z0004 à Bonnières-sur-Seine, Chem Des Guinets Les Carcilleres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 07808914Z0004
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07808914Z0004, délivré le 12 janvier 2015 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Des Guinets Les Carcilleres. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bonnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carcilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07808914Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |