Permis de démolir n° 07808917Y0002 à Bonnières-sur-Seine, 48 Av De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 07808917Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07808917Y0002 porte sur un bâtiment situé 48 Av De La Republique.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bonnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIERES-SUR-SEINE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07808917Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |