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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807315B4001

Permis de démolir n° 07807315B4001 à Bois-d'Arcy, 30 34 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807315B4001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 07807315B4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807315B4001 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un bâtiment situé 30 34 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 2 264 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807315B4001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 34 Rue Pasteur à Bois-d'Arcy (78390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807315B4001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807316B0001 Autorisé

11 Rue Voltaire

Bois-d'Arcy (78390)

29 juin 2016 178 m² foncier SCI DES LANGOTS

PD n°07807316B0002 Autorisé

70 Avenue Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 nov. 2016 1 018 m² foncier AQUAVESC

PD n°07807316B0003 Autorisé

70 Avenue Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

21 nov. 2016 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807317B0001 Autorisé

74 Rue Gabriel Peri

Bois-d'Arcy (78390)

15 déc. 2017 395 m² foncier

PD n°07807317B0002 Autorisé

16 Rue D Arcy

Bois-d'Arcy (78390)

20 déc. 2017 308 m² foncier

PD n°07807318B0001 Autorisé

55 Rue Hoche

Bois-d'Arcy (78390)

26 juin 2018 515 m² foncier

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