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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807316B0001

Permis de démolir n° 07807316B0001 à Bois-d'Arcy, 11 Rue Voltaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES LANGOTS et autorisé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 07807316B0001

Demandeur

SCI DES LANGOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Voltaire, le permis de démolir n° 07807316B0001 a été délivré le 29 juin 2016 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES LANGOTS.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA80. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LANGOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812755023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807316B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Voltaire à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES LANGOTS et autorisé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807315B4001 Autorisé

30 34 Rue Pasteur

Bois-d'Arcy (78390)

02 juil. 2015 2 264 m² foncier

PD n°07807316B0002 Autorisé

70 Avenue Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 nov. 2016 1 018 m² foncier AQUAVESC

PD n°07807316B0003 Autorisé

70 Avenue Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

21 nov. 2016 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807317B0001 Autorisé

74 Rue Gabriel Peri

Bois-d'Arcy (78390)

15 déc. 2017 395 m² foncier

PD n°07807317B0002 Autorisé

16 Rue D Arcy

Bois-d'Arcy (78390)

20 déc. 2017 308 m² foncier

PD n°07807318B0001 Autorisé

55 Rue Hoche

Bois-d'Arcy (78390)

26 juin 2018 515 m² foncier

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