Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807324B0001

Permis de démolir n° 07807324B0001 à Bois-d'Arcy, 4 Avenue Raymond Falaize

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 07807324B0001

Demandeur

SCI BOISVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807324B0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé 4 Avenue Raymond Falaize. La demande émane de SCI BOISVIE.

La parcelle concernée s'étend sur 279 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOISVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449390715
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07807324B0001
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Raymond Falaize à Bois-d'Arcy (78390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOISVIE et autorisé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807324B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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