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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774952500001

Permis de démolir n° 0774952500001 à Vert-Saint-Denis, 20 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VERT SAINT DENIS et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952500001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0774952500001

Demandeur

COMMUNE VERT SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774952500001 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé 20 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE VERT SAINT DENIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VERT SAINT DENIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704956
SIRET: 21770495600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774952500001
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Pasteur à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VERT SAINT DENIS et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952500001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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