Permis de démolir n° 0774952300001 à Vert-Saint-Denis, 5 Rue De La Queue Du Loup
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 0774952300001
Demandeur
AF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774952300001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Queue Du Loup. Le dossier a été déposé par AF INVEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A549. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909789018
- SIRET
- 90978901800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |