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Permis de construire Mixte N° 0774951700004

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 2 274 m² de logement et locaux - 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches, Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700004, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0774951700004

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774951700004, délivré le 8 novembre 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 4 T3, 8 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 720 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

2 274 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD25 BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 4 Rue Des Roches

Territoire administratif

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	258 m²	1 554 m²	258 m²	1 296 m²	1 554 m²
Locaux	252 m²	720 m²	252 m²	468 m²	720 m²
Total	510 m²	2 274 m²	510 m²	1 764 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	222 m²	252 m²	0 m²	222 m²
Équipements publics	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	252 m²	720 m²	252 m²	468 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	9	4	8	-	-	25
16,0 %	36,0 %	16,0 %	32,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 312549512
SIRET: 31254951200043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches, Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 4 T3, 8 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700004, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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