Permis de construire Mixte N° 0774951700004

Permis de construire n° 0774951700004 à Vert-Saint-Denis pour 2 274 m² de logement et locaux, 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0774951700004

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951700004 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017, pour un projet situé 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 4 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 720 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

2 274 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD25 BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 4 Rue Des Roches

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 1 554 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 296 m² 1 554 m²
Locaux 252 m² 720 m² 0 m² 252 m² 0 m² 468 m² 720 m²
Total 510 m² 2 274 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 764 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 222 m² 0 m² 252 m² 0 m² -30 m² 222 m²
Équipements publics 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 252 m² 720 m² 0 m² 252 m² 0 m² 468 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 4 8 - - 25
16,0 % 36,0 % 16,0 % 32,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
312549512
SIRET
31254951200043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE ; la décision est intervenue le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 4 T3 et 8 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951700004, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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