Retour aux autorisations de Vert-Saint-Denis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774952100002

Permis de démolir n° 0774952100002 à Vert-Saint-Denis, 19 All Des Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 10 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952100002, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PD n° 0774952100002

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2021 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774952100002 porte sur un bâtiment situé 19 All Des Bois. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/10/2021

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205181
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MELUN (77000)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774952100002
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 All Des Bois à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 10 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952100002, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vert-Saint-Denis

PD n°0774951900001 Autorisé

Rue Du Grillon

Vert-Saint-Denis (77240)

13 août 2019

PD n°0774952000001 Annulé

3 Rue Du Grillon

Vert-Saint-Denis (77240)

04 janv. 2021 FONCIERE VICARTES

PD n°0774952100001 Autorisé

Le Bas Huet

Vert-Saint-Denis (77240)

03 mai 2021 EPA SENART

PD n°0774952100003 Autorisé

37 Rue Des Acacias

Vert-Saint-Denis (77240)

06 déc. 2021

PD n°0774952300001 Autorisé

5 Rue De La Queue Du Loup

Vert-Saint-Denis (77240)

23 févr. 2023 AF INVEST

PD n°0774952500001 Autorisé

20 Rue Pasteur

Vert-Saint-Denis (77240)

25 mars 2025 COMMUNE VERT SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis

Permis de construire à Vert-Saint-Denis

183 autorisations

Permis d'aménager à Vert-Saint-Denis

6 autorisations