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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774791970002

Permis de démolir n° 0774791970002 à Vaires-sur-Marne, 44 Boule De Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791970002, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 0774791970002

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774791970002, délivré le 16 mai 2019 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Boule De Lorraine. COMMUNE VAIRES SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 621 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704790
SIRET: 21770479000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAIRES SUR MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791970002
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Boule De Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791970002, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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PD n°0774791870001 Commencé

9 Avenu Du General Leclerc

Vaires-sur-Marne (77360)

29 mai 2018 510 m² foncier

PD n°0774791970001 Autorisé

39 Rue Henri Menier

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 435 m² foncier

PD n°0774792000001 Autorisé

7 Rue Du 11 Novembre

Vaires-sur-Marne (77360)

21 févr. 2020 435 m² foncier

PD n°0774792000002 Autorisé

34 Rue Du Parc

Vaires-sur-Marne (77360)

10 juin 2020 400 m² foncier

PD n°0774792000003 Autorisé

30 Rue Waldeck Rousseau

Vaires-sur-Marne (77360)

14 sept. 2020 1 076 m² foncier

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