Permis de construire n° 0774791910005 à Vaires-sur-Marne pour 305 m² de locaux, 44 Boule De Lorraine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 août 2019
Dossier PC n° 0774791910005
Demandeur
COMMUNE VAIRES SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774791910005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 août 2019 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Boule De Lorraine. La demande émane de COMMUNE VAIRES SUR MARNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 274 m² | 31 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 31 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAIRES SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704790
- SIRET
- 21770479000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAIRES SUR MARNE (77360)
Autres dossiers de COMMUNE VAIRES SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774791910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |