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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774792000001

Permis de démolir n° 0774792000001 à Vaires-sur-Marne, 7 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774792000001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 0774792000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774792000001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du 11 Novembre.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774792000001
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du 11 Novembre à Vaires-sur-Marne (77360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774792000001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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PD n°0774791870001 Commencé

9 Avenu Du General Leclerc

Vaires-sur-Marne (77360)

29 mai 2018 510 m² foncier

PD n°0774791970001 Autorisé

39 Rue Henri Menier

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 435 m² foncier

PD n°0774791970002 Autorisé

44 Boule De Lorraine

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 2 621 m² foncier COMMUNE VAIRES SUR MARNE

PD n°0774792000002 Autorisé

34 Rue Du Parc

Vaires-sur-Marne (77360)

10 juin 2020 400 m² foncier

PD n°0774792000003 Autorisé

30 Rue Waldeck Rousseau

Vaires-sur-Marne (77360)

14 sept. 2020 1 076 m² foncier

PD n°0774792100001 Autorisé

100 Rue Des Pecheurs

Vaires-sur-Marne (77360)

28 avr. 2021 511 m² foncier

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