Retour aux autorisations de Vaires-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0774791870001

Permis de démolir n° 0774791870001 à Vaires-sur-Marne, 9 Avenu Du General Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791870001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 0774791870001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774791870001, délivré le 29 mai 2018 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Avenu Du General Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES SUR MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791870001
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenu Du General Leclerc à Vaires-sur-Marne (77360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791870001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vaires-sur-Marne

PD n°0774791570004 Commencé

18 Rue Paul Algis

Vaires-sur-Marne (77360)

02 nov. 2015 442 m² foncier

PD n°0774791670001 Autorisé

81 Rue Jules Ferry

Vaires-sur-Marne (77360)

25 déc. 2016 333 m² foncier

PD n°0774791770001 Commencé

25 Rue De Torcy

Vaires-sur-Marne (77360)

20 mars 2017 12 956 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PD n°0774791970001 Autorisé

39 Rue Henri Menier

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 435 m² foncier

PD n°0774791970002 Autorisé

44 Boule De Lorraine

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 2 621 m² foncier COMMUNE VAIRES SUR MARNE

PD n°0774792000001 Autorisé

7 Rue Du 11 Novembre

Vaires-sur-Marne (77360)

21 févr. 2020 435 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vaires-sur-Marne

Permis de construire à Vaires-sur-Marne

135 autorisations

Permis d'aménager à Vaires-sur-Marne

1 autorisation