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Permis de construire Locaux N° 0774791910020

Permis de construire n° 0774791910020 à Vaires-sur-Marne pour 328 m² de locaux, 44 Bd De Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Bd De Lorraine, à Vaires-sur-Marne (77360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et accordée le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791910020, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0774791910020

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774791910020 porte sur un projet situé 44 Bd De Lorraine. Le dossier a été déposé par COMMUNE VAIRES SUR MARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	292 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	292 m²	36 m²	292 m²	292 m²	36 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	222 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	36 m²	292 m²	328 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704790
SIRET: 21770479000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Autres dossiers de COMMUNE VAIRES SUR MARNE

DP n°0774792200003 Autorisé

1 Rue De Champfleuri

Transformation sans extension

14 févr. 2022

PC n°0774791910005 Annulé

44 Boule De Lorraine

Transformation avec extension

15 août 2019

PC n°0774791810014 Commencé

3 Rue De L Ecluse

Nouvelle construction

11 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774791910020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Bd De Lorraine, à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et accordée le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791910020, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaires-sur-Marne

PC n°0774792000006 Logement Autorisé

94 Rue Jules Ferry

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

12 mai 2020 118 m² SDP

PC n°0774792010006 Logement Commencé

94 Rue Jules Ferry

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

12 mai 2020 118 m² SDP

PC n°0774792010007 Logement Commencé

58 Rue Waldeck Rousseau

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

20 mai 2020 125 m² SDP

DP n°0774792000052 Logement Autorisé

47 Rue Alphonse Manceau

Vaires-sur-Marne (77360)

Transformation sans extension

04 août 2020 86 m² SDP

PC n°0774792010009 Logement Commencé

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 126 m² SDP

DP n°0774792000077 Locaux Autorisé

Rue De La Petite Vitesse

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 15 m² SDP SNCF VOYAGEURS

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