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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0774791570004

Permis de démolir n° 0774791570004 à Vaires-sur-Marne, 18 Rue Paul Algis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791570004, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 0774791570004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774791570004, délivré le 2 novembre 2015 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Paul Algis.

La parcelle concernée s'étend sur 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES SUR MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791570004
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Paul Algis à Vaires-sur-Marne (77360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791570004, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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