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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774791470001

Permis de démolir n° 0774791470001 à Vaires-sur-Marne, 7 Avenu Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791470001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 0774791470001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774791470001, délivré le 25 novembre 2014 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791470001
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Du General Leclerc à Vaires-sur-Marne (77360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791470001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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PD n°0774791370001 Autorisé

85 Allée Des Bocages

Vaires-sur-Marne (77360)

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PD n°0774791570001 Autorisé

3 Rue Louis Bectard

Vaires-sur-Marne (77360)

25 mars 2015 248 m² foncier

PD n°0774791570002 Autorisé

23 Rue Des Acacias

Vaires-sur-Marne (77360)

05 mai 2015 1 026 m² foncier

PD n°0774791570003 Autorisé

71 Rue De La Liberte

Vaires-sur-Marne (77360)

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PD n°0774791570004 Commencé

18 Rue Paul Algis

Vaires-sur-Marne (77360)

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