Permis de démolir n° 0774691300001 à Touquin, 12Bis Rue De Lureau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0774691300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774691300001, délivré le 1 juillet 2013 à Touquin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12Bis Rue De Lureau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Touquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Touquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touquin Code postal 77131 Identifiant INSEE 77469
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUQUIN (77131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774691300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |