Permis de démolir n° 0774682000004 à Torcy, 2 Passage De La Mogotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 0774682000004
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774682000004, délivré le 13 février 2020 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Passage De La Mogotte. Le demandeur déclaré est BATIGERE EN ILE DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774682000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |