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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774682000001

Permis de démolir n° 0774682000001 à Torcy, 16 Passage De La Mogotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisé le 10 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682000001, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PD n° 0774682000001

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Passage De La Mogotte, le permis de démolir n° 0774682000001 a été délivré le 10 avril 2020 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500137
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774682000001
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Passage De La Mogotte à Torcy (77200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisé le 10 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682000001, déposé en mairie de Torcy.

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