Permis de démolir n° 0774681900001 à Torcy, 4 Rue De La Chapelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 0774681900001
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 0774681900001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704683
- SIRET
- 21770468300283
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |