Permis de démolir n° 0774681900002 à Torcy, Allee Des Commerces Passage De La Mogotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 0774681900002
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Des Commerces Passage De La Mogotte, le permis de démolir n° 0774681900002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SNC LNC THETA PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC192, AC186. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passage De La Mogotte
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813199809
- SIRET
- 81319980900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774681900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |