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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774532100001

Permis de démolir n° 0774532100001 à Sivry-Courtry, Route Des Granges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPIE CITYNETWORKS et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774532100001, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 0774532100001

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774532100001 a été délivré le 11 mars 2021 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Des Granges. La demande émane de SPIE CITYNETWORKS.

La parcelle concernée s'étend sur 50 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sivry-Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434085395
SIRET: 43408539500482
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LIMOGES FOURCHES (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774532100001
Code commune INSEE	77453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Granges à Sivry-Courtry (77115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPIE CITYNETWORKS et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774532100001, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

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