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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774531300001

Permis de démolir n° 0774531300001 à Sivry-Courtry, 24 Domaine Belle Allee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774531300001, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 0774531300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774531300001 porte sur un bâtiment situé 24 Domaine Belle Allee.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C448, C604P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sivry-Courtry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C447 C448 C604P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIVRY-COURTRY (77115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774531300001
Code commune INSEE	77453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Domaine Belle Allee à Sivry-Courtry (77115).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774531300001, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

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