Permis de démolir n° 0093392400001 à Villeneuve-du-Paréage, Rue Des Chantiers De La Jeunes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 0093392400001
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0093392400001, délivré le 7 août 2024 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Chantiers De La Jeunes. Le projet est porté par SPIE CITYNETWORKS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-du-Paréage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434085395
- SIRET
- 43408539500375
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de SPIE CITYNETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093392400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |