Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774531500001

Permis de démolir n° 0774531500001 à Sivry-Courtry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PD n° 0774531500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774531500001 a été délivré le 22 mai 2015 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sivry-Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIVRY-COURTRY (77115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774531500001
Code commune INSEE 77453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sivry-Courtry (77115).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774531500001, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

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