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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00905024A0001

Permis de démolir n° 00905024A0001 à Benagues, Chem De Charly

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SPIE CITYNETWORKS et autorisé le 28 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905024A0001, déposé en mairie de Benagues.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2024

Dossier PD n° 00905024A0001

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00905024A0001, délivré le 28 juillet 2024 à Benagues (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chem De Charly. Le projet est porté par SPIE CITYNETWORKS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Benagues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/07/2024

Localisation du projet à Benagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434085395
SIRET: 43408539500375
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00905024A0001
Code commune INSEE	09050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Charly à Benagues (09100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SPIE CITYNETWORKS et autorisé le 28 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905024A0001, déposé en mairie de Benagues.

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