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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00933924A0001

Permis de démolir n° 00933924A0001 à Villeneuve-du-Paréage, Rue Des Chantiers De La Je

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPIE CITYNETWORKS et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933924A0001, déposé en mairie de Villeneuve-du-Paréage.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 00933924A0001

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Chantiers De La Je, le permis de démolir n° 00933924A0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie). SPIE CITYNETWORKS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 006 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-du-Paréage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

8 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE CITYNETWORKS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434085395
SIRET: 43408539500375
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PAMIERS (09100)

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10 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00933924A0001
Code commune INSEE	09339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chantiers De La Je à Villeneuve-du-Paréage (09100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPIE CITYNETWORKS et autorisée le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933924A0001, déposé en mairie de Villeneuve-du-Paréage.

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