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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774412000001

Permis de démolir n° 0774412000001 à Samois-sur-Seine, 19 Quai De L Ecluse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774412000001, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 0774412000001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774412000001 porte sur un bâtiment situé 19 Quai De L Ecluse. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Samois-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774412000001
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Quai De L Ecluse à Samois-sur-Seine (77920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774412000001, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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25 Rue De Courbuisson

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24 avr. 2013 88 m² foncier

PD n°0774411600001 Autorisé

41 Rue Des Martyrs

Samois-sur-Seine (77920)

24 févr. 2016 5 368 m² foncier SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

PD n°0774411600002 Terminé

53 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

15 juin 2016 2 745 m² foncier

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19 Quai De L Ecluse

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32 Pl De La Republique

Samois-sur-Seine (77920)

06 sept. 2019 127 m² foncier

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