Retour aux autorisations de Samois-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774411600003

Permis de démolir n° 0774411600003 à Samois-sur-Seine, 19 Quai De L Ecluse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411600003, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 0774411600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774411600003, délivré le 29 juin 2016 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Quai De L Ecluse.

Le terrain d'assiette couvre 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP354. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Samois-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMOIS-SUR-SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774411600003
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Quai De L Ecluse à Samois-sur-Seine (77920).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411600003, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Samois-sur-Seine

PD n°0774411200002 Autorisé

66 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

24 janv. 2013 1 213 m² foncier

PD n°0774411300001 Autorisé

25 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

24 avr. 2013 88 m² foncier

PD n°0774411600001 Autorisé

41 Rue Des Martyrs

Samois-sur-Seine (77920)

24 févr. 2016 5 368 m² foncier SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

PD n°0774411600002 Terminé

53 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

15 juin 2016 2 745 m² foncier

PD n°0774411900001 Autorisé

32 Pl De La Republique

Samois-sur-Seine (77920)

06 sept. 2019 127 m² foncier

PD n°0774412000001 Autorisé

19 Quai De L Ecluse

Samois-sur-Seine (77920)

06 nov. 2020 556 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Samois-sur-Seine

Permis de construire à Samois-sur-Seine

92 autorisations

Permis d'aménager à Samois-sur-Seine

8 autorisations