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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774411200002

Permis de démolir n° 0774411200002 à Samois-sur-Seine, 66 Rue De Courbuisson

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774411200002, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 0774411200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774411200002 a été délivré le 24 janvier 2013 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 66 Rue De Courbuisson.

La parcelle concernée s'étend sur 1 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Samois-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774411200002
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De Courbuisson à Samois-sur-Seine (77920).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774411200002, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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PD n°0774411300001 Autorisé

25 Rue De Courbuisson

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24 avr. 2013 88 m² foncier

PD n°0774411600001 Autorisé

41 Rue Des Martyrs

Samois-sur-Seine (77920)

24 févr. 2016 5 368 m² foncier SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

PD n°0774411600002 Terminé

53 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

15 juin 2016 2 745 m² foncier

PD n°0774411600003 Autorisé

19 Quai De L Ecluse

Samois-sur-Seine (77920)

29 juin 2016 556 m² foncier

PD n°0774411900001 Autorisé

32 Pl De La Republique

Samois-sur-Seine (77920)

06 sept. 2019 127 m² foncier

PD n°0774412000001 Autorisé

19 Quai De L Ecluse

Samois-sur-Seine (77920)

06 nov. 2020 556 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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