Permis de démolir n° 0774411600001 à Samois-sur-Seine, 41 Rue Des Martyrs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 0774411600001
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Des Martyrs, le permis de démolir n° 0774411600001 a été délivré le 24 février 2016 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.
Le terrain concerné couvre 5 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN264, AN265, AN266. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Samois-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 906250139
- SIRET
- 90625013900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774411600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |