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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774371600003

Permis de démolir n° 0774371600003 à Saint-Soupplets, 22 Rue Du Sauvoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et autorisée le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774371600003, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PD n° 0774371600003

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Sauvoy, le permis de démolir n° 0774371600003 a été délivré le 12 août 2016 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511746356
SIRET: 51174635600027
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2009

Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

PD n°07127016J0008 Autorisé

381 Boulevard De La Resistance

13 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774371600003
Code commune INSEE	77437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Sauvoy à Saint-Soupplets (77165).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et autorisée le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774371600003, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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