Permis de démolir n° 0774371600002 à Saint-Soupplets, 43 Rue Du General Maunoury
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 0774371600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774371600002 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du General Maunoury.
Le terrain support du projet couvre 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Soupplets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SOUPPLETS (77165)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774371600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |