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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774371600005

Permis de démolir n° 0774371600005 à Saint-Soupplets, 31 Rue Du Marechal Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT SOUPPLETS et autorisée le 16 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371600005, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 0774371600005

Demandeur

COMMUNE SAINT SOUPPLETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774371600005 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Marechal Gallieni. La demande émane de COMMUNE SAINT SOUPPLETS.

Le terrain concerné couvre 748 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Soupplets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT SOUPPLETS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704378
SIRET: 21770437800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SOUPPLETS (77165)

Autres dossiers de COMMUNE SAINT SOUPPLETS

PD n°0774371600004 Autorisé

35 Rue Du Bourget

16 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774371600005
Code commune INSEE	77437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Marechal Gallieni à Saint-Soupplets (77165).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT SOUPPLETS et autorisée le 16 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371600005, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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