Permis de démolir n° 0774371600004 à Saint-Soupplets, 35 Rue Du Bourget
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 0774371600004
Demandeur
COMMUNE SAINT SOUPPLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774371600004 a été délivré le 16 août 2016 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Bourget. COMMUNE SAINT SOUPPLETS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F13, F156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Soupplets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT SOUPPLETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704378
- SIRET
- 21770437800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE SAINT SOUPPLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774371600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |