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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774371600001

Permis de démolir n° 0774371600001 à Saint-Soupplets, 17 Rue De Chaumont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371600001, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 0774371600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774371600001 a été délivré le 23 juin 2016, pour un bâtiment situé 17 Rue De Chaumont.

Le terrain concerné couvre 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774371600001
Code commune INSEE	77437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Chaumont à Saint-Soupplets (77165).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371600001, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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PD n°0774371400001 Autorisé

9001 Rue De La Fontaine

Saint-Soupplets (77165)

20 nov. 2014 297 m² foncier

PD n°0774371500001 Autorisé

0005B Rue Du Buat

Saint-Soupplets (77165)

09 févr. 2015 581 m² foncier

PD n°0774371500002 Autorisé

60 Rue Des Panoufles

Saint-Soupplets (77165)

09 mars 2015

PD n°0774371600002 Autorisé

43 Rue Du General Maunoury

Saint-Soupplets (77165)

08 juil. 2016 557 m² foncier

PD n°0774371600003 Autorisé

22 Rue Du Sauvoy

Saint-Soupplets (77165)

12 août 2016 1 380 m² foncier SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

PD n°0774371600004 Autorisé

35 Rue Du Bourget

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16 août 2016 4 013 m² foncier COMMUNE SAINT SOUPPLETS

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