Permis de démolir n° 07127016J0008 à Mâcon, 381 Boulevard De La Resistance
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 07127016J0008
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127016J0008 a été délivré le 13 mai 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 381 Boulevard De La Resistance. SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511746356
- SIRET
- 51174635600183
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MACON CEDEX 09 (71040)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127016J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |