Permis de démolir n° 07740715O0003 à Saint-Fargeau-Ponthierry, Rue Du 19/03/1962 - Avenue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 07740715O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07740715O0003 a été délivré le 31 août 2015, pour un bâtiment situé Rue Du 19/03/1962 - Avenue.
Le terrain concerné couvre 7 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68, AW69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07740715O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |