Permis de démolir n° 07740715O0001 à Saint-Fargeau-Ponthierry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 07740715O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07740715O0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERES (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07740715O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |