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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07740720O0001

Permis de démolir n° 07740720O0001 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 383 Rue Grande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY et autorisé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740720O0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 07740720O0001

Demandeur

COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07740720O0001 porte sur un bâtiment situé 383 Rue Grande. La demande émane de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY.

Le terrain d'assiette couvre 6 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

6 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704071
SIRET: 21770407100000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

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PD n°07740714O0003 Autorisé

488 Avenue De La Gare

03 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07740720O0001
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 383 Rue Grande à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY et autorisé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740720O0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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