Permis de construire Logement N° 07740715O0008

Permis de construire n° 07740715O0008 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 5 141 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 07740715O0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740715O0008 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 15 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68, AW69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

5 141 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

5 141 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW68 AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 5 141 m² 0 m² 77 m² 0 m² 5 064 m² 5 141 m²
Locaux 2 342 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 0 m² -2 342 m² 0 m²
Total 2 419 m² 5 141 m² 0 m² 2 419 m² 0 m² 2 722 m² 5 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 25 15 4 - 69
2,9 % 33,3 % 36,2 % 21,7 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740715O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 5 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 69 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740715O0008, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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