Permis de construire Mixte N° 07740715O0027

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 7 630 m² de logement et locaux - Rue Isidore Leroy Et Rue D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07740715O0027

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 07740715O0027, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Isidore Leroy Et Rue D, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 380 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68, AW69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 587 m²

Surface créée

7 630 m²

Variation nette

+7 630 m²

Surface totale après

7 630 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW68 AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 380 m² 7 380 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 7 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 630 m² 7 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740715O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 7 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Isidore Leroy Et Rue D, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 380 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740715O0027, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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