Retour aux autorisations de Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07740715O0005

Permis de démolir n° 07740715O0005 à Saint-Fargeau-Ponthierry, Rn7

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et autorisée le 17 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740715O0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 07740715O0005

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07740715O0005, délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rn7. Le projet est porté par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT.

Le terrain d'assiette couvre 91 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE360, BE664, BE666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

91 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE360 BE664 BE666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739806230
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07740715O0005
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn7 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et autorisée le 17 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740715O0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Fargeau-Ponthierry

PD n°07740715O0001 Autorisé

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

20 mars 2015

PD n°07740715O0002 Autorisé

145 Avenue De La Gare

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

02 juin 2015 845 m² foncier

PD n°07740715O0003 Autorisé

Rue Du 19/03/1962 - Avenue

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

31 août 2015 7 596 m² foncier

PD n°07740720O0001 Autorisé

383 Rue Grande

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

27 févr. 2020 6 395 m² foncier COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY

PD n°07740720O0002 Autorisé

3 Bis Avenue De La Gare

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

26 août 2020 317 m² foncier

PD n°07740720O0003 Autorisé

30 Sentier Du Clos Bernar

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

01 sept. 2020 2 714 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry

375 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Fargeau-Ponthierry

21 autorisations