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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502600003

Permis de démolir n° 0773502600003 à Ozoir-la-Ferrière, 40 Avenue Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JZH et autorisé le 6 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0773502600003

Demandeur

SCI JZH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773502600003 a été délivré le 6 mai 2026, pour un bâtiment situé 40 Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par SCI JZH.

Le terrain support du projet couvre 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI513. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JZH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 101983641
SIRET: 10198364100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502600003
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue Pierre Brossolette à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JZH et autorisé le 6 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773502500002 Autorisé

3 Rue Des Pivoines

Ozoir-la-Ferrière (77330)

14 mai 2025 11 797 m² foncier COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

PD n°0773502500003 Autorisé

21 Av Yerres 3

Ozoir-la-Ferrière (77330)

05 juin 2025 977 m² foncier

PD n°0773502500004 Autorisé

15 Rue Jean Fandard

Ozoir-la-Ferrière (77330)

19 sept. 2025 802 m² foncier

PD n°0773502500005 Autorisé

6 Rue Jean Mermoz

Ozoir-la-Ferrière (77330)

10 déc. 2025 4 826 m² foncier COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

PD n°0773502600001 Autorisé

2 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

27 févr. 2026 769 m² foncier

PD n°0773502600002 Autorisé

1 Rue De La Concorde

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 mars 2026 822 m² foncier

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